Projet A

Annexe 1 (art. 39, al. 1, 40, 46, 47, al. 2 et 100, al. 2, let. c)

Titre

Etiquetage des préparations

Ch. 1.1, phrase introductive

1.1 Symboles et indications de danger

¹ L’étiquetage des préparations dangereuses doit être conforme aux symboles et indications de danger suivants:

Ch. 1.2

1.2 Attribution des symboles et indications de danger

¹ Les préparations dangereuses doivent être étiquetées avec le symbole et l’indication de danger correspondant à leur classification.

²Abrogé

³ Si la classification du fabricant pour une préparation donnée requiert plus d’un symbole de danger, l’obligation d’apposer:

a. le symbole T+ ou T rend facultatifs les symboles Xn, Xi et C;

b. le symbole C rend facultatifs les symboles Xn et Xi;

c. le symbole E rend facultatifs les symboles F, F+ et O;

d. le symbole Xn rend facultatif le symbole Xi.

Ch. 2.3

2.3 Attribution des phrases R

¹ Les préparations dangereuses doivent être étiquetées avec les phrases R correspondant à leur classification.

²Abrogé

³ Par principe, on ne mentionnera pas plus de six phrases R. Toutefois, chaque propriété dangereuse d’une préparation classée doit être signalée par au moins une phrase R couvrant le risque principal correspondant. Les phrases R combinées sont considérées comme phrases uniques.