Projet A

Art. 36, al. 1

¹ L'art. 34c OChim⁵² s’applique par analogie à l’emballage des produits biocides et l'art. 34a OChim par analogie à celui des substances actives destinées à être incorporées dans les produits biocides. Lorsque l’OChim parle de substances et de préparations dangereuses, il faut entendre tous les produits biocides et les substances actives destinées à être incorporées dans les produits biocides.

Art. 38, al. 2, 3, phrase introductive et 6

² L'art. 34c OChim⁵³ s’applique par analogie à l’étiquetage des produits biocides. Lorsque l’OChim parle de fabricant, il faut entendre le titulaire.

³ En sus des données visées à l'al. 2, l’étiquetage doit porter les indications suivantes:

⁶ L'art. 34b, al. 1 à 3, OChim s’applique par analogie à l’étiquetage des substances actives destinées à être incorporées dans les produits biocides.

Art. 40 Fiche de données de sécurité

Une fiche de données de sécurité doit être établie, mise à disposition et mise à jour par analogie conformément aux art. 7 et 51 à 55 OChim⁵⁴ pour tout produit biocide ou substance active destinée à être incorporée dans un produit biocide; il n’est pas nécessaire d’y joindre les scénarios d’exposition exigés selon l’art. 53, al. 1bis OChim; lorsque l’OChim parle de fabricant, il faut entendre par analogie le demandeur.

Art. 41a

Abrogé

Art. 43 Remise

¹ Les art. 73, 74 et 78 à 81 OChim ainsi que l’annexe 1.10 ORRChim⁵⁵ s’appliquent à la remise des produits biocides.

² Les produits biocides dont l'étiquetage mentionne un des éléments listés à l'annexe 6, ch. 1.2, let. a ou b, ou ch. 2.2, let. a ou b, OChim⁵⁶ ne doivent pas être remis au grand public.

Art. 45 Vol, perte, mise sur le marché par erreur

L’art. 82 OChim⁵⁷ s’applique au vol, à la perte ou à la mise sur le marché par erreur de produits biocides.