Projet A

Ch. 2.4, al. 1 et 2, phrase introductive

2.4 Choix des phrases R

¹Abrogé

² Les phrases R sont attribuées selon les critères et priorités suivants:

Ch. 2.5, al. 1

2.5 Exceptions

¹Abrogé

Ch. 3.3

3.3 Attribution des phrases S

¹ Les préparations dangereuses doivent être étiquetées avec les phrases S correspondant à leur classification. L’attribution des phrases S est réglée à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE²⁷.

²Abrogé

³ Par principe, on ne mentionnera pas plus de six phrases S. Les phrases S combinées sont considérées comme phrases uniques.

⁴ Pour chaque préparation, on doit indiquer une phrase S concernant l’élimination, sauf s’il est évident que l’élimination de la préparation ainsi que de son emballage ne présente aucun danger pour l’être humain ou l’environnement.

⁵ Pour les préparations dangereuses accessibles au grand public, l’étiquetage sera conforme aux règles suivantes:

a. les phrases S 1, S 2 et S 45 sont obligatoires pour toutes les préparations très toxiques, toxiques ou corrosives;

b. la phrase S 2 est obligatoire pour toutes les autres préparations dangereuses ne figurant pas à la let. a, à l’exception de celles uniquement classées comme dangereuses pour l’environnement;

c. la phrase S 46 est obligatoire pour toutes les préparations mentionnées à la let. b, sauf si leur ingestion, particulièrement par des enfants, peut être considérée comme inoffensive.

⁶ Les phrases S doivent être choisies compte tenu de l’usage prévu et des conditions prévisibles.

⁷ Il convient de choisir les phrases S de manière à éviter toute redondance ou ambiguïté.