Projet A

Ch. 7

7 Informations sur les propriétés physico-chimiques

Il y a lieu de fournir les informations suivantes:

a. pour les quantités déterminantes selon l’art. 16a égales ou supérieures à 1 tonne par année:

1. des résumés d’essais consistants relatifs aux informations mentionnées à la section 7 de l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006³⁰;

2. pour les substances produites intentionnellement dans une grandeur de 1 à 100 nanomètres en deux ou trois dimensions: la forme et la grandeur moyenne, ainsi que, lorsque ces informations sont disponibles, la distribution granulométrique et l’état physique;

b. pour les quantités déterminantes selon l’art. 16a égales ou supérieures à 100 tonnes par année: en sus des informations exigées à la let. a, les résumés d’essais consistants relatifs aux informations mentionnées à la section 7 de l’annexe IX du règlement (CE) no 1907/2006.