Projet A
Consultation 2011/24: Révision partielle de l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparation dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques, OChim) · 39 pages
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8 Si, pour des raisons techniques, les phrases S ne peuvent figurer sur l’étiquette ou sur l’emballage, elles peuvent faire l’objet d’une notice d’information remise à part.
Ch. 3.4, al. 1
3.4 Exceptions
1Abrogé
Ch. 5.4
5.4 Préparations contenant du chlore actif
Ne concerne que le texte allemand.
Ch. 5.6, al. 1
5.6 Préparations aérosols
1Ne concerne que le texte allemand.
Ch. 5.9
5.9 Préparations non classées comme dangereuses, mais contenant au moins une substance classée comme telle, et non destinées au grand public
Ne concerne que le texte allemand.
Ch. 5.11, al. 1
5.11 Préparations dangereuses accessibles au grand public
1Ne concerne que le texte allemand.