Projet A

Art. 5 Propriétés dangereuses pour la santé

Sont réputées présenter des propriétés dangereuses pour la santé les préparations qui présentent l’une des propriétés suivantes:

a. très toxiques: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, peuvent entraîner la mort ou des atteintes aiguës ou chroniques à la santé;

b. toxiques: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, peuvent entraîner la mort ou des atteintes aiguës ou chroniques à la santé;

c. nocives: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou des atteintes aiguës ou chroniques à la santé;

d. corrosives: préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructive sur ces derniers;

e. irritantes: préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire;

f. sensibilisantes: préparations qui, par inhalation ou par contact cutané, peuvent donner lieu à une réaction d’hypersensibilisation et qui déclenchent des effets néfastes caractéristiques en cas d’exposition ultérieure;

g. cancérogènes: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer le cancer ou en augmenter la fréquence;

h. mutagènes: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence;

i. toxiques pour la reproduction: préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles.

Art. 6 Propriétés dangereuses pour l’environnement

Sont réputées présenter des propriétés dangereuses pour l’environnement les préparations qui, en cas de dispersion dans l’environnement, entraînent ou peuvent entraîner un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

Art. 6a Persistance, bioaccumulation et toxicité

¹ Sont réputées persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) les substances qui remplissent les critères définis au ch. 1 de l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006⁶.