Projet A
Consultation 2011/24: Révision partielle de l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparation dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques, OChim) · 39 pages
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Annexe 6 (Art. 76)
Substances et préparations des groupes 1 et 2
1 Substances et préparations étiquetées selon le règlement (CE) n° 1272/200845
1.1 Groupe 1
a. H300: Mortel en cas d'ingestion, ou
H310: Mortel par contact cutané, ou
H330: Mortel par inhalation, ou
en relation avec combinaison des mentions de dangers ci-dessus. b.
c. Substances et préparations selon l'annexe 1.10 ORRChim étiquetées avec:
H340: Peut induire des anomalies génétiques, ou H350: Peut provoquer le cancer (par inhalation), ou
en relation avec H360: Peut nuire à la fertilité ou au foetus
1.2 Groupe 2
a. H301: Toxique en cas d'ingestion, ou
H311: Toxique par contact cutané, ou
H331: Toxique par inhalation, ou
en relation avec
combinaison des mentions de dangers ci-dessus.
b. H370: Risque avéré d'effets graves pour les orga-
nes, ou
H372: Risque avéré d'effets graves pour les orgaen relation avec nes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
45 Voir note relative à l'art. 2, al. 4.