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Consultation 2012/112: Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura» · 39 pages
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4 Troubles psychiques Pas de troubles psychiques avec effets Pas de troubles psychiques avec effets
importants sur la perception de la importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la l’adaptation du comportement à la situation. Pas de réduction des situation. Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur capacités de réserve.
la conduite. Pas de symptômes maniaques ou Pas de symptômes maniaques ou pas de dépressifs importants.
symptômes dépressifs importants. Pas de troubles de la personnalité Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux troubles du comportement asociaux marqués.
marqués. Pas de déficiences intellectuelles Pas de déficiences intellectuelles majeures.
majeures. Pas de troubles affectifs ou
schizophréniques récidivants ou cycliques considérables.
5 Troubles des fonctions Pas de maladies ou de troubles Pas de maladies perturbant les cérébrales d’origine psychiques d’origine organique fonctions cérébrales. Pas de troubles organique perturbant de façon significative la psychiques d’origine organique.
conscience, l’orientation, la mémoire,
l’intellect, la réactivité et pas d’autre
trouble des fonctions cérébrales. Pas de
symptômes maniaques ou dépressifs
importants. Pas de troubles du
comportement ayant des effets sur la
conduite. Pas de réduction des
capacités de réserve ayant des effets sur
la conduite.