Projet

Remplacement de termes

¹Aux art. 11, al. 1 et 3, 11b, al. 1, 11c, al. 1, 13, al. 1, 14, 15, al. 4 et 5, 16, al. 3, let. a, et al. 4, 20, al. 4, 21, al. 1, 22, al. 4, 24, al. 5, 24b, 24e, al. 1, 27d, al. 2 et 3, 28, al. 1, 35a, al. 3, 66, al. 2 et 4, 67, al. 1 et 3, 69, al. 2, 74, al. 1, 76, al. 3, 78, al. 1^bis, 80, al. 4 et 5, 81, al. 2, 91, al. 3, 93, al. 4, 105, al. 4, 115, al. 6, 120, al. 1, 151d, al. 5 et 7, 151h, al. 2 et dans l’annexe 3, ch. 1, les termes « autorité d’immatriculation » et « autorité d’admission » sont remplacés par « autorité cantonale » dans sa forme grammaticale correspondante.

²Aux art. 24f, al. 2, 25, al. 2, let. a, ch. 2, 26, al. 1, 28, al. 3, 29, al. 4, 32, 44, al. 4, 45, al. 4, 74, al. 5, 75, al. 4, 80, al. 1, let. a et al. 3, 81, al. 1, 87, al. 2 et 5, 92, al. 1, 93, al. 5, 94, al. 3, 95, al. 3 à 5, 109, 143, al. 3, 145, al. 5, 150, al. 4, 151, al. 1 et 5, 151a, al. 2 et dans l’annexe 2, ch. II, le terme « autorité » est remplacé par « autorité cantonale » dans sa forme grammaticale correspondante.

³A l’art. 36, al. 1, le terme « autorité administrative » est remplacé par « autorité ».

⁴Dans le titre de l’art. 123, l’expression « autorité compétente en matière de circulation routière » est remplacée par « autorité cantonale ».

⁵A l’art. 123, al. 1, l’expression « compétente en matière de circulation routière » est supprimée.

⁶A l’art. 123, al. 2 et 3, l’expression « compétente en matière de circulation routière » est remplacée par « cantonale ».

⁷Ne concerne que l’allemand.

⁸A l’al. 1 des dispositions finales de la modification du 13 novembre 1991, le terme « autorités administratives » est remplacé par « autorités ».

Art. 2, al. 1, phrase introductive et let. c à f

¹Les abréviations et les termes suivants sont utilisés pour désigner des autorités et des organisations :

c. autorité cantonale : services des automobiles et autorités cantonales chargées des mesures administratives ;

d. FSP : Fédération Suisse des Psychologues;

e. SSML : Société suisse de médecine légale ;

f. SPC : Société suisse de psychologie de la circulation.