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Consultation 2012/112: Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura» · 39 pages
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Maladies neurologiques Pas de maladies ou conséquences de blessures ou
d’opérations du système nerveux central ou périphérique. Pas de troubles ou de pertes de la conscience. Pas de troubles de l’équilibre.
Maladies cardiovasculaires Pas de maladies entraînant un risque élevé de
crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités,
d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général.
Pas de troubles du rythme cardiaque importants. Test d'effort normal en cas de maladie cardiaque.
Pas d’anomalie de la tension artérielle ne pouvant pas être normalisée par un traitement.
Maladies du métabolisme En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont la
thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux
d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la souscatégorie D1; pour la catégorie C, la sous-catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables.
Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
Maladies des organes Pas de maladies avec somnolence diurne accrue et respiratoires et abdominaux pas d’autres maladies ou de réductions ayant des
effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
Maladies de la colonne Pas de déformations, de maladies, de paralysies, de vertébrale et de l’appareil conséquences de blessures ou d’opérations ayant locomoteur des effets importants sur l’aptitude à conduire avec
sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger entièrement par des dispositifs spéciaux légers.