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Consultation 2012/112: Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura» · 39 pages
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Annexe 4, ch. 4, 5 et 6
(…)
4 Mesures
Oui Non
Le permis d’élève conducteur, le permis de
conduire ou l’autorisation de transporter des
personnes à titre professionnel vous ont-ils déjà
été refusés ou retirés ou la conduite d’un véhicule
vous a-t-elle déjà été interdite ?
5 Maladies, handicaps et consommation de substances
5.1 Souffrez-vous de l’une des maladies ci-après ou suivez-vous un traitement
médical pour cette raison :
Non Oui
(remarques)
– diabète (Diabetes mellitus) ou autre maladie du
métabolisme ? .........................
– maladie cardiovasculaire (troubles graves de la
tension artérielle, crise cardiaque, thrombose, ......................... embolie, troubles du rythme cardiaque, etc.) ?
– maladie oculaire ?
.........................
– maladies des organes respiratoires (à l’exception
des maladies liées à un refroidissement) ? .........................
– maladie des organes abdominaux ?
.........................
– maladie du système nerveux (sclérose multiple,
Parkinson, maladies avec apparition de ......................... paralysies) ?
– maladie rénale ?
.........................
– somnolence diurne accrue ?
.........................
– douleurs chroniques ?
.........................