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Consultation 2012/112: Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura» · 39 pages

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1ergroupe 2egroupe

8 Maladies du métabolisme En cas de diabète (Diabetes mellitus), En cas de diabète (Diabetes mellitus)

régulation stable du taux de glucose dont la thérapie a pour effet secondaire dans le sang sans hypoglycémie ou l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie symptômes généraux d’hyperglycémie, ayant des effets sur la conduite. l’intéressé n’est pas considéré comme Pas d’autres maladies du métabolisme apte à conduire la catégorie D et la ayant des effets importants sur sous-catégorie D1; pour la catégorie C, l’aptitude à conduire avec sûreté un la sous-catégorie C1, l’autorisation de véhicule automobile. transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables.

Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à

conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.

9 Maladies des organes Pas de maladies entraînant une Pas de maladies entraînant une

respiratoires et abdominaux somnolence diurne accrue ni d’autres somnolence diurne accrue ni d’autres

troubles ou réductions ayant des effets troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile. véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.

10 Maladies de la colonne Pas de déformations, de maladies, de Pas de déformations, de maladies, de vertébrale et de l’appareil paralysies, de conséquences de paralysies, de conséquences de

locomoteur blessures ou d’opérations ayant des blessures ou d’opérations ayant des

effets importants sur l’aptitude à effets importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule conduire avec sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger automobile impossibles à corriger suffisamment par des dispositifs entièrement par des dispositifs spéciaux spéciaux. légers.