Projet

Confddration peut, dans certains cas, exiger des preuves des efforts ddp1oys par la personne en difficuit.

Al. 2et3

La LSEtr mentionne expressment le principe de la responsabiiit individuelle. Concrtement, cela veut dire que toute personne physique et morale est tenue de prendre toutes les mesures n&essaires pour prvenir une situation de dtresse. La premire de ces mesures consiste i se conformer ä la lgislation de 1‘Etat de rsidence ; un tel rappel pourrait paratre superflu, mais l‘exprience montre que ce principe est bin d‘&re vident pour tout le monde. De nombreux voyageurs ne se rendent souvent pas compte que telle ou teile action, 1ga1e dans leur Etat d‘origine, n‘est pas acceptable dans un autre, voire punie par la loi. Ii est donc important qu‘ils s‘informent par avance.

Une autre prcaution consiste, t s‘informer des conditions de scurit dans l‘Etat dans lequel la personne souhaite sjourner. La Confddration aide la personne concerne le faire en pu bliant des recommandations, en particulier dans ses conseils aux voyageurs. Diffuss sur le site Internet du DFAE, us couvrent surtout les aspects de sdcuritd lide la situation politique et la criminalitd. fls permettent de se faire une ide des risques escornpter, ainsi que des prcautions t prendre. D‘autres recommandations sont ga1ement mises, notamment par l‘Office fdddral de ba sant pubiique, en ce qui concerne les pandmies.

S‘assurer convenabiement est un bon moyen de prvenir ies situations de dtresse, comme ie souiignent bes conseils du DFAE aux voyageurs. Ii est particuiirement important de conciure une police d‘assurance couvrant les frais mdicaux t i‘tranger et un ventue1 rapatriement. Les consultations mdica1es, l‘hospitalisation et le transport mdica1is cotent d‘habitude trs cher. De plus, de nombreux höpitaux demandent aux patients trangers une avance qu‘ils n‘ont souvent pas les moyens de verser. Une assurance prend souvent en charge bes frais et les dmarches administratives. II est gabement conseilld de s‘assurer contre d‘autres risques, par exemple par une assurance voyage compbte, qui inclut gaiement ba protection juridique.

Al.4

Une autre prcaution que peuvent prendre les ressortissants suisses i b‘tranger consiste i faire connaftre au DFAE bes bieux oi‘i ils souhaitent sjourner. Le DFAE met gratuitement leur disposition la banque de donn&s Itinris dans laquelbe us peuvent indiquer 1ectroniquement comment tre contacts. Cette inscription facilite les recherches en situation de crise. Eile est possibbe pour tous les sjours i‘tranger, mais particuiirement recommand& pour ies rgions exposes des risques d‘instabiiit politique ou de catastrophes.

Section 2 Prestations d‘aide

Art. 50 Principes

Al.]

Le respect de la souverainet et de b‘ordre juridique de l‘Etat de rsidence est un principe fon damental de droit international. L‘ab. 1, tout en rappelant ce principe, prcise les comptences de ia Confdration dans ses rapports avec d‘ autres Etats et permet de montrer clairement ies limites de i‘assistance i‘tranger.

Al.2

Ii est surtout dans l‘intrt de la personne qui souhaite bnficier d‘une bonne protection con sulaire de colbaborer avec le DFAE et de lui communiquer toutes les informations concernant