Rapport explicatif

cibles, la présence géographique de l’établissement, le segment des clients ainsi que les produits et services proposés. Dans le détail :

1. Siège ou domicile des clients cibles : les clients de pays où le taux de criminalité est élevé (par

ex. corruption, trafic de drogue, traite des êtres humains) et de pays sanctionnés sont considérés comme un risque accru pour la place financière suisse. S’agissant de la première catégorie, cette classification résulte du fait que les valeurs patrimoniales générées par une activité criminelle sont habituellement placées hors du pays d’origine afin d’en assurer la conservation ou transférées au-delà des frontières nationales afin d’en masquer la provenance. Une place financière sûre et stable telle que la Suisse est attractive pour une telle clientèle. Concernant la deuxième catégorie, l’intermédiaire financier doit veiller à ce qu’aucune relation d’affaires ne soit entretenue avec certaines personnes ou entreprises nommément désignées ou à ce que les flux financiers en rapport avec certaines transactions soient interdits. Les relations d’affaires avec des personnes physiques ou morales visées par des sanctions sont totalement prohibées. Pour finir, les sanctions à l’encontre de certains pays et gouvernements peuvent soulever des questions concernant les poursuites judiciaires dans les pays concernés, une attention particulière devant être accordée au contexte délictueux dans lequel ces valeurs patrimoniales sont susceptibles de s’inscrire.

2. Présence géographique de l’établissement : les dispositions en relation avec la prévention du

blanchiment d’argent, mais aussi le soin apporté à leur mise en œuvre présentent des différences parfois sensibles d’un pays à l’autre. La présence de l’intermédiaire financier à l’étranger et la confrontation correspondante à un système juridique étranger dont les standards sont éventuellement moins élevés que ceux en Suisse peuvent accroître les risques pour un établissement. Il y a par ex. un risque pour que les prescriptions moins étendues de l’unité d’affaires étrangère et d’autres établissements financiers dans la juridiction respective augmentent les risques pour l’unité d’affaires nationale ou l’ensemble du groupe.

3. Segment de clientèle : il est par ex. possible d’opérer une distinction entre clientèle privée et

commerciale. Dans le cas des clients privés, le risque varie en fonction du montant des valeurs patrimoniales apportées. Il est bien plus intéressant pour une personne qui a l’intention de blanchir de l’argent d’apporter des sommes importantes que de le morceler en de nombreux montants moins élevés. Les valeurs patrimoniales indûment acquises sont par ailleurs plus faciles à masquer dans des patrimoines importants acquis de façon légitime que dans de petits patrimoines acquis de façon légitime.

4. Produits et services proposés : tous les produits ne conviennent pas pareillement au blanchiment

d’argent. Les opérations de crédit peuvent être citées comme exemple d’un risque fondamentalement bas. Le client y est soumis à des contrôles supplémentaires, notamment pour connaître sa solvabilité. Des clarifications complémentaires sont réalisées dans l’intérêt de l’intermédiaire financier souhaitant obtenir des garanties de remboursement du crédit. Ainsi le risque s’en trouve atténué. La mise en place de fondations, de sociétés de domicile et de trust domiciliés dans des centres offshore ainsi que leur tenue de compte peut être citée comme exemple de risque fondamentalement élevé. L’occultation de la provenance des valeurs patrimoniales est particulièrement aisée dans de telles structures. Les raisons en sont que l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales n’a pas à se manifester vis-à-vis de l’extérieur, que la création est généralement aisée, qu’elle est possible dans le monde entier et de préférence dans des domiciles offshore et que la création de plusieurs sociétés permet le transfert rapide et facile de sommes même importantes au-delà des frontières nationales.