Rapport explicatif

Abréviations

ASB Association suisse des banquiers

CDB 08 Convention relative à l’obligation de diligence des banques

CP Code pénal suisse ; RS 311.0

DFF Département fédéral des finances

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

GAFI Groupe d’action financière (FATF, Financial Action Task Force)

IFDS Intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA

LBA Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blan-

chiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier ; RS 955.0

LFINMA Loi fédérale du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance

des marchés financiers ; RS 956.1

LPCC Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capi-

taux ; RS 951.31

MROS Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent

(Money Laundering Reporting Office Switzerland)

OAR Organisme d’autorégulation

OBA-FINMA Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés fi-

nanciers du 8 décembre 2010 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; RS 955.033.0

OIF Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l’activité d’intermédiaire fi-

nancier exercée à titre professionnel ; RS 955.071

P-CDB 15 Projet de la Convention relative à l’obligation de diligence des

banques révisée

PPE Personne(s) politiquement exposée(s)

SCPC Société en commandite de placements collectifs

SICAF Société d’Investissement à Capital Fixe

SICAV Société d’Investissement à Capital Variable