Rapport explicatif

L’effet de ces deux mesures sur l’emploi devrait être moins marqué et moins rapide que celui entraîné par la création de nouvelles places d’accueil. A titre de référence, une enquête récente auprès de parents³⁹ a montré que l’abandon, théorique, des structures d’accueil préscolaire entrainerait une réduction du taux d’occupation des parents équivalant en moyenne à 34 % d’un emploi à plein temps et, s’agissant des structures d’accueil parascolaire, d’une réduction de 20 % en moyenne (cf. aussi ch. 1.1.2). A contrario, ces résultats indiquent l’impact très important du développement des structures d’accueil sur l’emploi. Au fur et à mesure du développement de l’offre de places d’accueil extra-familial et de la réduction de la pénurie de places, on peut s’attendre à ce que les subventions plus élevées, qui renforcent la demande et promeuvent encore davantage la conciliation vie familiale et vie professionnelle ou formation, déploieront à leur tour des effets importants sur la croissance de l’emploi.

Ce ne sont pas les aides financières en tant que telles, mais bien les revenus supplémentaires tirés du travail qui produiront, progressivement, des effets positifs en chaîne dans le circuit économique (par une hausse de la consommation et des investissements, générant de nouveaux revenus, etc.). Il résultera donc de ces nouvelles mesures des revenus du travail, des recettes fiscales et des cotisations sociales plus élevés ainsi que des dépenses de l’aide sociale plus basses. Cela contribuera in fine positivement à la croissance économique, même si l’effet sera trop faible pour avoir un véritable impact sur l’évolution macroéconomique du pays.

3.4 Conséquences sociales

Les conséquences du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants ont déjà été examinées à plusieurs reprises⁴⁰. Un tel dispositif a des effets positifs en termes de développement durable, d’investissement dans les jeunes générations et d’égalité entre hommes et femmes.

Les nouvelles formes d’aides financières introduites par l’avant-projet contribuent elles aussi à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes. En effet, en voulant réduire la charge financière pesant sur les parents qui recourent à l’accueil extra-familial et en visant une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des parents, l’avant-projet contribue à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ou formation. Il tend à éliminer les incitations négatives à la poursuite d’une activité professionnelle qui touchent essentiellement les femmes après la naissance d’un enfant. Le maintien de ces mères sur le marché du travail est rendu plus attractif, ce qui permet à ces dernières de poursuivre leur parcours professionnel.