Rapport explicatif

financières destinées aux structures d’accueil parascolaire sont octroyées pendant trois ans. Le montant de la contribution forfaitaire est de 3000 francs par nouvelle place et par année pour une offre à temps plein. Les aides financières à l’accueil familial de jour sont accordées pour des mesures de formation ou de perfectionnement, ainsi que pour des projets visant à améliorer la coordination ou la qualité de l’accueil dans les familles de jour. Ni les parents des enfants ni les familles de jour elles-mêmes ne sont subventionnés. Un tiers des frais au maximum sont pris en charge.

Enfin, la modification de la loi du 1^eroctobre 2010⁵, entrée en vigueur le 1^erfévrier 2011, a ouvert la possibilité de soutenir des projets à caractère novateur favorisant la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants d’âge préscolaire. Les aides financières portent sur une période de trois ans au plus et couvrent au maximum un tiers des coûts du projet. La Confédération assure le suivi des projets et de leur évaluation. Elle rend accessibles les connaissances ainsi acquises⁶.

Le cadre financier du programme d’impulsion a fait l’objet de quatre arrêtés fédéraux. Le montant total mis à disposition par quatre crédits d’engagement s’élève à 560 millions de francs pour la période du 1^erfévrier 2003 au 31 janvier 2019. Le bilan du programme est très positif. Jusqu’au 1^erjuillet 2015, les aides financières ont soutenu la création de 48 500 places d’accueil : 21 130 dans des structures d’accueil collectif de jour et 21 370 dans des structures d’accueil parascolaire. On estime que l’offre de places d’accueil a ainsi presque doublé. Durant cette période, la Confédération s’est engagée à hauteur de 309 millions de francs (frais de gestion et d’administration inclus).

Evaluation du programme d’impulsion

Le programme a fait l’objet de plusieurs évaluations. La dernière, réalisée en 2013⁷, portait sur l’effet à long terme des aides financières et sur la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ou formation⁸. L’étude montre que l’effet à long terme des aides financières reste très important : 98 % des structures d’accueil collectif de jour et 95 % des structures d’accueil parascolaire existaient encore au moment de l’enquête. La majorité d’entre elles ont pu maintenir le volume et la qualité de leur offre, et même parfois les augmenter. La suppression des aides financières de la Confédération était généralement compensée par une meilleure utilisation de l’offre et donc par des recettes accrues.

L’objectif visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ou formation a été atteint. La grande majorité des parents interrogés sont d’avis que les structures d’accueil y ont grandement, voire énormément contribué. Le temps libéré grâce à la prise en charge institutionnelle des enfants est consacré pour l’essentiel à l’exercice d’une activité lucrative ou à une formation. Sans ces structures, deux tiers des parents d’enfants placés en structure d’accueil collectif de jour et presque la moitié des parents d’enfants fréquentant une structure d’accueil parascolaire devraient mettre un terme à leur activité professionnelle ou du moins la réduire. 21 % des parents d’enfants accueillis dans les premières et 34 % des parents d’enfants accueillis dans les secondes pourraient aussi recourir à une autre forme d’accueil, mais au prix de plus grandes