Rapport explicatif
Consultation 2015/77: Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants · 36 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif
subventionnant davantage de places d’accueil, en adaptant leurs critères d’octroi des subventions pour étendre le cercle des bénéficiaires ou en augmentant les montants octroyés afin de soulager davantage les parents.
1.2.2 Adaptation de l’offre aux besoins des parents
Accueil parascolaire
Dans le domaine parascolaire, un certain nombre de structures accueillent les enfants le matin avant l’école, durant la pause de midi et finalement après l’école jusqu’à 18 h ou 18 h 30. Une telle prise en charge sur l’ensemble de la journée couvre un jour complet de travail des parents. Mais en pratique, il arrive que seul l’accueil du midi soit proposé ou que seules certaines tranches d’accueil soient disponibles. De plus, certaines plages horaires sont parfois tellement fréquentées que des listes d’attente doivent être mises en place au sein des structures, plus particulièrement pour l’accueil de midi. Au début de la scolarité, voire à chaque rentrée scolaire, les parents sont confrontés à de grandes incertitudes quant à la prise en charge de leur enfant : ils n’ont en effet aucune garantie d’obtenir une place d’accueil parascolaire ni de pouvoir faire garder leur enfant pendant des plages horaires leur permettant de poursuivre l’exercice de leur activité lucrative. D’autres problèmes pratiques méritent d’être évoqués : lorsqu’une prise en charge sur l’ensemble de la journée existe, il est possible que l’enfant doive se rendre dans plusieurs lieux d’accueil différents, à midi dans telle structure (par ex. dans le bâtiment scolaire) et le matin et/ou l’après-midi dans une autre. Cette combinaison de plusieurs offres complique passablement l’organisation, tant pour l’enfant que pour les parents, problème accentué par la collaboration souvent défaillante entre l’école et la structure d’accueil.
Il conviendrait donc, d’une part, de pouvoir offrir aux parents une place d’accueil pour leur enfant sur l’ensemble de la journée et, d’autre part, de permettre une meilleure collaboration entre école et structure(s) d’accueil. Par exemple, des projets dits d’école à horaire continu offrent la garantie aux parents que leur enfant sera pris en charge du matin jusqu’au soir par du personnel qualifié et dans des locaux adaptés, souvent intégrés dans le bâtiment scolaire. L’école organise ellemême la prise en charge de l’enfant ou y collabore activement. Il ne s’agit pas d’obliger les parents à confier leur enfant toute la journée, mais de leur permettre, s’ils le souhaitent, de le faire dans les meilleures conditions possible.
Les réalités sur le terrain sont variées et les offres d’accueil sont clairement dépendantes de ces dernières. C’est plus particulièrement le cas dans les régions ou les petites communes dans lesquelles le nombre restreint d’enfants ne permet pas toujours de mettre en place une offre. Toutefois, il existe des exemples où plusieurs localités se sont regroupées pour proposer une offre répondant aux besoins des parents. Non seulement une telle offre satisfait les parents, mais elle constitue aussi un plus pour une commune ou une région en termes d’attractivité pour les nouvelles familles et pour la pérennité de l’école.
Enfin, les vacances scolaires constituent une problématique spécifique à l’accueil parascolaire. Pour les parents actifs professionnellement, il est difficile d’assurer la garde des enfants en puisant dans les vacances accordées par les entreprises (quatre à cinq semaines de vacances par année sur environ douze à treize semaines de vacances scolaires). Pendant les périodes de vacances, les structures d’accueil n’offrent parfois que quelques semaines d’accueil, parfois elles sont simplement fermées. En effet, par rapport à l’année scolaire, le besoin de garde des enfants est sensiblement plus faible pendant les vacances, et l’ouverture d’une structure n’est pas forcément rentable. Pour mieux répondre à la demande des parents, plusieurs structures d’une même région pourraient s’associer pour garantir l’ouverture d’au moins une institution, en organisant si nécessaire un tournus entre elles.
Accueil préscolaire et parascolaire : horaires de travail irréguliers, flexibles et atypiques
Aujourd’hui, la flexibilité est grandissante et les modes et horaires de travail très variés. Ainsi, les horaires irréguliers, le travail sur appel, les contrats à durée déterminée ou encore le travail