Rapport explicatif

Les institutions principalement visées par le dernier programme d’investissement de l’Etat fédéral sont précisément celles proposant des solutions couvrant toute la journée.

En Autriche, les enfants d’âge scolaire ont la possibilité de fréquenter une école à journée continue (Ganztagschule) de 8 h à 15 h 30, ou d’être accueillis après l’école, à midi et parfois avant l’école dans une garderie (Hort). Une initiative (Ausbauinitiative) en vigueur depuis 2008 encourage la création de nouvelles places d’accueil au niveau fédéral. Elle vise en particulier les institutions dont les horaires sont conciliables avec l’exercice d’une activité lucrative à temps plein des deux parents (au moins 45 heures par semaine et 47 semaines par an)²⁹.

En France, la grille horaire des écoles est globalement constituée de 24 heures par semaine réparties sur neuf demi-journées. Généralement, la journée commence à 8 h 30 et finit à 16 h 30. A midi, les enfants ont la possibilité de manger à la cantine scolaire, ce que fait plus d’un enfant sur deux. Avant et après l’école, un accueil de loisirs périscolaire ou centre de loisirs est à disposition des enfants. Pendant les vacances scolaires, les structures de loisirs accueillent également les enfants. Ces différents services sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes, communautés de communes). Sous certaines conditions, les caisses d’allocations familiales financent également des colonies de vacances.

Pour les enfants, notamment ceux d’âge préscolaire, la solution offrant la plus grande souplesse dans l’adaptation aux besoins spécifiques des familles (notamment réponse aux urgences, accueil des enfants malades, accueil en horaires atypiques) est la crèche familiale ou « service d’accueil familial ». Il s’agit d’une formule intermédiaire entre l’accueil collectif (crèche) et l’accueil par une assistante maternelle. Communément appelée « crèche familiale », elle regroupe des assistants maternels agréés qui accueillent un à trois enfants à leur domicile. Ces assistants maternels exerçant en crèche familiale sont encadrés par une équipe de professionnels qualifiés : un médecin attaché au service d’accueil et, le cas échéant, un éducateur de jeunes enfants.

Il convient de noter que les plafonds de prise en charge pour le complément de libre choix du mode de garde sont augmentés de 10 % en cas de garde à des horaires dits spécifiques, à savoir entre 22 h et 6 h ou les dimanches et les jours fériés.

En Italie, au niveau de l’école primaire, les parents peuvent choisir entre des modules (27 à 30 heures par semaine) et l’école à temps plein (40 heures par semaine). Au niveau du secondaire, les horaires scolaires sont globalement de 30 heures par semaine réparties sur 5 ou 6 jours. La plupart des écoles prévoient des activités sportives et artistiques en dehors des horaires scolaires. Par ailleurs, il existe quelques offres d’accueil avant et après les cours.

Aux Pays-Bas, beaucoup d’enfants sont accueillis dans une structure parascolaire après les cours, qui se terminent entre 14 h et 15 h. Ces structures parascolaires répondent aux mêmes conditions que l’accueil préscolaire (cf. aussi ch. 1.5.1).

1.6 Mise en œuvre

Les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions de l’avant-projet seront fixées par le Conseil fédéral. Ce dernier devra adapter en conséquence l’ordonnance du 9 décembre 2002 sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants³⁰. Devront notamment être précisés les documents à joindre à la demande, les délais de dépôt de la demande et les modalités de versement des aides financières.

Comme pour les aides financières à la création de places d’accueil extra-familial, les demandes d’aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adaptation de l’offre d’accueil extra-