Rapport explicatif

les tranches horaires dont ils ont besoin. Suivant les jours de la semaine demandés, il peut exister des listes d’attente. Par ailleurs, beaucoup d’offres parascolaires ne proposent une prise en charge que pour l’heure de midi, ce qui n’est pas adapté aux horaires de travail de la plupart des personnes actives. A cela s’ajoutent des problèmes concrets dans la coordination et la collaboration entre les autorités responsables de l’enseignement et l’organisme responsable de la structure d’accueil parascolaire. En effet, l’accueil parascolaire et l’enseignement sont souvent assumés par des entités différentes. Les parents se retrouvent obligés d’assurer le lien entre les deux et, le cas échéant, la transmission d’informations, ce qui ne facilite pas leur quotidien.

C’est pourquoi des projets visant une prise en charge continue de l’enfant sur l’ensemble de la journée et dans lesquels l’école serait réellement impliquée dans l’organisation constitueraient une amélioration certaine pour les parents. Différentes formules sont envisageables ici : l’école elle-même peut proposer, avec le personnel enseignant, un accueil en dehors des plages d’enseignement. Un autre organisme peut également proposer cet accueil, mais dans ce cas l’école doit participer à son organisation. C’est la garantie d’un accueil qui fonctionne de manière efficace et adaptée aux réalités quotidiennes.

- La let. b concerne des offres d’accueil pour les enfants d’âge tant scolaire que préscolaire dont les parents ont des horaires de travail irréguliers. Certaines personnes ont des horaires qui changent d’une semaine ou d’un jour à l’autre, d’autres travaillent sur appel. Certains parents accumulent les contrats à durée déterminée ou les missions temporaires. Si une grande flexibilité leur est demandée au niveau de leurs horaires de travail, les offres d’accueil extra-familial ne permettent pas de remplir leurs besoins à l’heure actuelle. Si, parfois, un nombre très limité de places à horaire flexible peut être proposé, la plupart du temps, l’inscription dans les crèches et les structures d’accueil parascolaire se fait à jour fixe.

Des projets assurant la disponibilité de places d’accueil (en structure ou en famille d’accueil) qui répondent aux besoins spécifiques de ces parents pourraient bénéficier des aides financières de la Confédération.

- La let. c vise à proposer aux parents des offres d’accueil en dehors des horaires habituels des structures destinées aux enfants d’âge scolaire ou préscolaire. Il s’agit, d’une part, de permettre un accueil tôt le matin, le soir, voire la nuit, ou pendant les week-ends, afin de répondre aux besoins spécifiques des parents qui ont des horaires de travail atypiques. Certains secteurs d’activité, notamment les professions médicales ou paramédicales en milieu hospitalier ou institutionnel, l’industrie ou les services, fonctionnent 24 heures sur 24.

D’autre part, beaucoup d’offres d’accueil parascolaire ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires. Les parents qui travaillent ont en règle générale droit à quatre ou cinq semaines de vacances par année, ce qui ne couvre de loin pas les douze semaines de vacances au minimum qu’ont les enfants d’âge scolaire. Des projets visant à proposer des offres d’accueil couvrant la période des vacances scolaires pourraient prétendre à des aides financières.

Les conditions ci-dessus posées à l’octroi d’aides financières en faveur de projets visant une meilleure adaptation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents seront réglées dans les dispositions d’exécution (cf. art. 9 de l’avant-projet).

Titre précédant l’art. 4

L’ajout de ce titre est nécessaire, car les dispositions relatives aux moyens à disposition ainsi qu’au calcul et à la durée des aides financières s’appliquent aussi bien aux aides financières actuelles, réglées à la section 2, qu’aux nouvelles, qui le sont à la section 2a.