Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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3.2 Enveloppe disponible pour les contributions allouées aux prestations: variante 2
Pour la variante 2, l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonctions des prestations est répartie pour 90 % à l’enseignement et pour 10 % à la recherche.
Contributions allouées en fonction des prestations
90 % 10 % enseignement recherche
80 % 10 % 5 % 5 %
Fonds Transfert
Etudiants Diplômes
de tiers de savoir
75 % 5 % 10 % 5 % 5 %5 %
Le calcul des contributions est identique à celui de la variante 1, avec adaptation des pourcentages.