Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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2.2 Répartition des fonds pour la contribution de base aux universités cantonales: variante 2
Dans la variante 2, l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations est répartie pour 80 % à l’enseignement et pour 20 % à la recherche.
Le calcul des contributions est identique à celui de la variante 1, avec adaptation des pourcentages.
Contributions allouées en fonction des
prestations
80 % 20 %
enseignement recherche
70 % 10 % 15 % 5 %
Diplômes CTI, fonds de
Etudiants FNS et UE tiers
60 % 10 % 10 % 7.5% 3.75% 3.75% 5 %
3. Contributions de base aux hautes écoles spécialisées
Comme mentionné au pt 1.2, le projet d’ordonnance prévoit deux variantes pour la répartition des contributions à l’enseignement et à la recherche:
Variante 1: 85 % enseignement et 15 % recherche
Variante 2: 90 % enseignement et 10 % recherche