Rapport explicatif

La situation actuelle selon la LAU et la LHES est la suivante: la répartition des contributions de base aux universités est pondérée à 70 % pour l’enseignement et à 30 % pour la recherche; et pour les HES, à 92 % pour l’enseignement et à 8 % pour la recherche.

Les deux variantes retenues pour le nouveau modèle de répartition selon la LEHE tiennent compte de la diversité des missions des universités (davantage tournées vers la recherche) et des HES (plus tournées vers la pratique) et intègrent par conséquent les profils différents des deux types de hautes écoles également dans le modèle de financement:

Variante 1: Universités 70 % enseignement / 30 % recherche

HES 85 % enseignement / 15 % recherche

Variante 2: Universités 80 % enseignement / 20 % recherche

HES 90 % enseignement / 10 % recherche

Ces deux variantes s’expliquent comme suit: pour les universités, la part des coûts de la recherche dans les coûts globaux s’élève aujourd’hui à plus de 50 %, et à environ 25 % pour les HES, soit la moitié. Afin de représenter ces profils différents dans les deux variantes, la prestation de recherche des universités compte double par rapport aux HES.

Pour les universités, la variante 1 équivaut à la reconduction du statu quo (LAU). Pour les HES en revanche, la pondération de la prestation de recherche est doublée en comparaison avec le financement selon la LHES.

La variante 2 prévoit une légère augmentation du poids de la recherche pour les HES et se fonde ainsi sur la LHES (en le faisant passer de 8 % à 10 %). Pour les universités, plus de poids est accordé à l’enseignement et par conséquent, moins à la recherche.

Il est important de signaler que la pondération de l’enseignement et de la recherche dans le modèle de répartition selon la LEHE n’a aucune influence directe sur l’utilisation par les hautes écoles des contributions allouées par la Confédération. Il appartient aux collectivités responsables et aux hautes écoles de décider de l’utilisation des contributions fédérales.

1.3. Fonds de cohésion

Les contributions issues des fonds de cohésion sont destinées à compenser les éventuelles pertes financières que certaines hautes écoles auraient à subir à la suite de la modification du calcul des contributions de base (voir pt 1.1). Les pertes subies sont établies par comparaison de la contribution de base selon la LEHE touchée par une haute école en fonction de ses prestations avec la contribution qu’elle aurait touchée, pour l’année de référence, sous le régime de l’ancienne LAU ou LHES. L’année de référence correspond à la moyenne des années de subventionnement 2015 et 2016. Sur cette base, l’art. 74 LEHE prévoit qu’une haute école peut bénéficier de contributions issues des fonds de cohésion si ses contributions de base baissent de plus de 5 % par rapport à l’année de référence.

 Pour attribuer des fonds de cohésion, la différence est établie, pour chaque université ou HES, entre

a) la contribution de base touchée pour l’année de référence selon l’ancienne LAU ou LHES, et

b) la contribution allouée en fonction de ses prestations en vertu de la LEHE, seules les pertes de plus de 5 % entrant en ligne de compte.

 Les pertes subies par toutes les universités et HES pour l’année considérée par rapport à l’année de référence sont additionnées (= total des pertes subies par les universités et les HES). Le fonds est réparti proportionnellement aux pertes subies par les universités et les HES, et ce jusqu’à épuisement du fonds.