Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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3.1.2 Contributions versées pour la recherche
Pour les HES, 15 % de l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations sont attribués à la recherche.
Pour la contribution allouée en fonction des prestations de recherche, les fonds de recherche que reçoivent les HES des projets du FNS et de l’UE, de la CTI et d’autres fonds de tiers publics ou privés sont pris en compte pour moitié. Les 50 % restant tiennent compte du transfert de savoir (personnel actif dans l’enseignement et dans la recherche appliquée et le développement).
La contribution allouée en fonction des fonds de recherche est calculée comme suit:
Total des fonds de recherche de l’HES x 7,5 % de l’enveloppe financière disponible
Somme des fonds de recherche de toutes les HES
La contribution allouée en fonction du transfert de savoir est calculée comme suit:
Seules les personnes dont l’activité (équivalents plein temps, catégories de personnel SIUS 51 à 54) dans les domaines de l’enseignement et de la recherche équivaut à un poste d’au moins 50 % sont prises en considération dans le calcul, pour autant qu’elles consacrent l’équivalent d’un poste d’au moins 20 % à l’enseignement et d’un poste d’au moins 20 % à la recherche.
Total du personnel d’enseignement et de recherche de l’HES x 7,5 % de l’enveloppe financière disponible
Somme totale du personnel d’enseignement et de recherche de toutes les HES
Somme des contributions allouées à la recherche:
Contribution selon les fonds de recherche + Contribution selon le transfert de savoir = Total des contributions allouées à la recherche
3.1.3 Total de la contribution de base
Le total de la contribution de base à une HES est calculé en additionnant les contributions allouées en fonction des prestations et une éventuelle contribution du fonds de cohésion: