Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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La contribution versée à une université ou une HES est calculée comme suit:
Pertes subies par une université (ou une HES) x Total du fonds de cohésion max.
Total des pertes subies par toutes les universités (ou toutes les HES)
2. Contributions de base aux universités
Comme mentionné au pt 1.2, le projet d’ordonnance prévoit deux variantes pour la répartition de l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations d’enseignement et de recherche:
Variante 1: 70 % enseignement et 30 % recherche
Variante 2: 80 % enseignement et 20 % recherche
2.1 Répartition des fonds entre l’enseignement et la recherche: variante 1
Dans le cas de la variante 1, l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations est répartie pour 70 % à l’enseignement et pour 30 % à la recherche.
Contributions allouées en fonction des prestations
70 % 30 % enseignement recherche
60 % 10 % 22 % 8 %
Diplômes FNS et UE CTI, fonds de
Etudiants tiers
50 % 10 % 10 % 11% 5.5% 5.5% 8 %
2.1.1 Contributions versées pour l’enseignement
Les contributions pour les prestations en matière d’enseignement sont attribuées aux universités, d’une part, d’après le nombre pondéré d’étudiants (50 %) et le nombre pondéré d’étudiants étrangers (10 %) et, d’autre part, d’après le nombre de diplômes (10 %).