Rapport explicatif

3.1 Enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations: va-

riante 1

Pour la variante 1, l’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonctions des prestations est répartie pour 85 % à l’enseignement et pour 15 % à la recherche.

Contributions allouées en fonction des prestations

85 % 15 % enseignement recherche

75 % 10 % 7,5 % 7,5 %

Fonds Transfert

Etudiants Diplômes

de tiers de savoir

70 % 5 % 10 % 7,5 % 7,5 %

3.1.1 Contributions versées pour l’enseignement

Les contributions pour les prestations en matière d’enseignement sont attribuées aux HES, d’une part, d’après le nombre pondéré d’étudiants (70 %) et le nombre pondéré d’étudiants étrangers (5 %) et, d’autre part, d’après le nombre de diplômes (10 %).

Parallèlement à la détermination des groupes de domaines d’études et des coûts de référence, la Conférence suisse des hautes écoles (Conférence plénière) fixe simultanément la pondération du nombre d’étudiants (exemple):

Groupe de domaine d’études Coûts de réfé- Pondération rence

Economie et services 21 300 1,00

Travail social 25 800 1,21

Psychologie appliquée 26 100 1,22

Santé 30 000 1,40

Linguistique appliquée 31 900 1,49

Hôtellerie et Facility Management 33 100 1,55