Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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Architecture, construction et planification 38 800 1,82
Design 40 400 1,89
Autres arts 43 100 2,02
Technique et IT 46 800 2,19
Musique 47 000 2,20
Agriculture et économie forestière 47 900 2,24
Chimie et sciences de la vie 60 700 2,84
Arts de la scène 67 100 3,15
(Dans le modèle de répartition, les étudiants du groupe de domaine d’étude Arts de la scène sont multipliés par le facteur 3,15 et obtiennent ainsi une pondération d’autant de fois plus élevée par rapport aux étudiants du groupe du domaine d’études Economie et services. Les coûts de référence de 67 100 francs sont 3,15 fois plus élevés que les coûts de référence de 21 300 francs.)
Pour les HES, le nombre d’étudiants immatriculés est transformé en équivalent plein temps à partir du nombre de crédits ECTS inscrits. Pour le financement, la Conférence plénière fixe un nombre maximum de crédits ECTS (durée maximale des études, indépendamment du nombre de semestres). Les étudiants qui ont dépassé la durée maximale des études ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions de base.
La contribution selon le nombre d’étudiants pour une HES est calculée comme suit:
Nombre (pondéré) d’étudiants d’une HES (dans la limite de la durée d’études max.) x 70 % de l’enveloppe financière disponible
Nombre total (pondéré) d’étudiants de toutes les HES (dans la limite de la durée d’études max.)
La contribution selon le nombre d’étudiants étrangers pour une HES est calculée comme suit:
Nombre (pondéré) d’étudiants étrangers d’une HES
(dans la limite de la durée d’études max.) x 5 % de l’enveloppe financière disponible
Nombre total (pondéré) d’étudiants étrangers de toutes les HES (dans la limite de la durée d’études max.)
Pour les HES, ce sont les diplômes de bachelor qui sont comptabilisés pour la contribution selon le nombre de diplômes. La contribution est calculée comme suit:
Nombre de diplômes de bachelor d’une HES x 10 % de l’enveloppe financière disponible
Nombre total des diplômes de bachelor de toutes les HES
Somme de la contribution allouée aux prestations pour l’enseignement: