Rapport explicatif

Parallèlement à la détermination des groupes de domaines d’études et des coûts de référence, la Conférence suisse des hautes écoles (Conférence plénière) fixe simultanément la pondération du nombre d’étudiants (exemple):

Groupe du domaine d’études I: étudiants en sciences humaines et en sciences sociales

Groupe du domaine d’études II: étudiants en sciences naturelles et en sciences techniques

Groupe du domaine d’études III: étudiants en médecine

Dans le modèle de répartition selon la LEHE, les coûts de référence par étudiant fixés par la Conférence plénière servent à la pondération du nombre d’étudiants:

Groupe du domaine d’études I: 18 000 = pondération 1,00

Groupe du domaine d’études II: 48 000 = pondération 2,66

Groupe du domaine d’études III: 87 000 = pondération 4,83

(Dans le modèle de répartition, les étudiants du groupe de domaine d’étude III sont multipliés par le facteur 4,83 et obtiennent ainsi une pondération d’autant de fois plus élevée par rapport aux étudiants du groupe du domaine d’études I. Les coûts de référence de 87 000 francs sont 4,83 fois plus élevés que les coûts de référence de 18 000 francs.)

Pour les universités, c’est le nombre d’étudiants immatriculés qui est relevé. Pour le financement, la Conférence plénière fixe la durée maximale des études (nombre de semestres). Les étudiants qui ont dépassé la durée maximale des études ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions de base.

En conséquence, la contribution allouée à une université selon le nombre de ses étudiants est calculée comme suit:

Nombre (pondéré) des étudiants de l’université (dans la limite de la durée d’études max.) x 50 % de l’enveloppe financière disponible

Nombre total (pondéré) des étudiants de toutes les universités (dans la limite de la durée d’études max.)

La contribution allouée à une université selon le nombre de ses étudiants étrangers est calculée comme suit:

Nombre (pondéré) des étudiants étrangers de l’université (dans la limite de la durée d’études max.) x 10 % de l’enveloppe financière disponible

Nombre total (pondéré) des étudiants étrangers de toutes les universités (dans la limite de la durée d’études max.)

Pour les universités, ce sont les diplômes de master et les doctorats qui sont comptabilisés pour la contribution selon le nombre de diplômes. La contribution est calculée comme suit:

Nombre de diplômes de master et de doctorats d’une université x 10 % de l’enveloppe financière disponible

Nombre total de diplômes de master et de doctorats de toutes les universités