Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 28Fedlex · Rapport explicatif
Somme des contributions versées pour l’enseignement:
Contribution selon le nombre d’étudiants + Contribution selon le nombre d’étudiants étrangers + Contribution selon le nombre de diplômes = Total des contributions versées pour l’enseignement
2.1.2 Contributions versées pour la recherche
30 % de l’enveloppe allouée pour les prestations est attribuée aux universités en fonction des prestations de recherche.
Pour la contribution allouée en fonction des prestations de recherche, les projets du FNS et de l’UE sont pris en compte à hauteur de 22 %: 11 % sont attribués proportionnellement au montant reçu par une université pour des projets du FNS et de l’UE, 5,5 % sont versés à l’université proportionnellement au nombre de mois consacrés au projet (mois-projet), c’est-à-dire à la durée des projets du FNS et de l’UE et 5,5 % sur la base de ses activités de recherche, c’est-à-dire sur la base du nombre de mois-projet du FNS et de l’UE en rapport avec son personnel scientifique (équivalents temps plein, catégories de personnel SIUS 51 à 5337).
Pour les 8 % restant qui sont distribués en fonction des prestations de recherche, les fonds de recherche versés à l’université par la CTI et d’autres tiers publics ou privés sont pris en compte.
La contribution allouée en fonction des fonds de recherche issus des projets du FNS et de l’UE est calculée comme suit:
Total des fonds de recherche FNS et UE de l’université x 11 % de l’enveloppe financière disponible Somme des fonds de recherche FNS et UE de toutes les universités
La contribution selon les mois-projet du FNS et de l’UE se calcule comme suit:
Total mois-projet FNS et UE de l’université x 5,5 % de l’enveloppe financière disponible
Somme mois-projet FNS et UE de toutes les universités
La contribution selon l’activité de recherche en rapport avec les projets du FNS et de l’UE est calculée en plusieurs étapes.
Dans un premier temps, le quotient d’activité de recherche (personnel scientifique et mois-projet) de l’université est calculé comme suit:
Quotient d’activité de recherche =
Total mois-projet FNS et UE de l’université
Nombre du personnel scientifique (SIUS 51 à 53) de l’université
37 Système d’information universitaire suisse (SIUS) de l’Office fédéral de la statistique.