Rapport explicatif
Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 34 pages
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Dans un deuxième temps, la part d’une université aux 5,5 % des fonds alloués en fonction des prestations à partir du quotient d’activité de recherche est calculée comme suit:
Quotient d’activité de recherche de l’université x 5,5 % de l’enveloppe financière disponible Somme des quotients d’activité de recherche des toutes les universités
Enfin, la contribution selon les fonds de recherche CTI et UE est calculée comme suit:
Total des fonds de recherche CTI et autres fonds de tiers de l’université x 8 % de l’enveloppe financière disponible
Total des fonds de recherche CTI et autres fonds de tiers de toutes les universités
Somme des contributions versées pour la recherche:
Contribution selon les fonds de recherche FNS, UE + Contribution selon les mois-projet FNS, UE + Contribution selon l’activité de recherche FNS, UE Contribution selon les fonds de recherche CTI, autres fonds + de tiers = Total des contributions versées pour la recherche
2.1.3 Total de la contribution de base
La contribution de base totale versée à une université résulte de la somme des contributions allouées en fonction des prestations et du montant éventuel versé au titre du fonds de cohésion: