Rapport explicatif

Annexe

Calcul des contributions de base selon la LEHE

1. Contributions de base selon la LEHE

1.1. Introduction

Les Chambres fédérales approuvent deux plafonds de dépenses séparés pour les contributions de base aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées (HES).

Sur le total annuel des fonds disponibles pour les contributions de base aux universités cantonales et aux HES, des fonds de cohésion peuvent, en vertu de l’art. 74 LEHE, être affectés aux hautes écoles qui subissent, au cours des premières années suivant l’entrée en vigueur du nouveau modèle de calcul, une baisse de plus de 5 % de leurs contributions de base par rapport à la moyenne des contributions de base reçues en 2015 et 2016 du fait du changement de calcul. Ces fonds sont disponibles pour une durée de huit ans au maximum et s’élèvent au plus à 6 % en moyenne des fonds disponibles pour les contributions de base (par plafond de dépenses).

La figure suivante illustre la répartition des fonds disponibles pour les contributions de base aux universités cantonales et aux HES, dont les fonds de cohésion à hauteur de 6 % au maximum. L’enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations s’élève au moins à 94 % des fonds disponibles.

100 % des fonds disponibles (après déduction des contributions fixes aux institutions du domaine des hautes écoles)

Au moins 94 % En moyenne 6 % pour les contributions allouées en fonction des pour les contributions prestations issues du fonds de cohésion

1.2. Enveloppe disponible pour les contributions allouées en fonction des prestations

La LEHE prévoit à l’art. 51 que les contributions de base sont allouées selon un modèle de répartition en fonction des prestations d’enseignement et de recherche. La pondération de ces prestations fournies par les universités et les HES est par conséquent l’élément central du choix du modèle de répartition.

Les contributions de base représentent d’abord un soutien subsidiaire de la Confédération destiné à couvrir les dépenses des hautes écoles pour l’enseignement. La recherche est financée en premier lieu par d’autres sources (FNS, UE, CTI). Puisqu’un enseignement de haute qualité est également axé sur la recherche, le modèle de répartition tient compte aussi des prestations de recherche.