Projet

Annexe 1 (art. 25 et 26)

Contributions à la prospection ou à l’exploration géothermique

1. Prospection et exploration

1.1. Les contributions à la prospection ou à l’exploration géothermique servent à la prospection et à l’exploration du sous-sol

profond dans le but de détecter un réservoir géothermique.

1.2. La prospection comprend les analyses servant, d’une part, à caractériser indirectement le sous-sol d’un réservoir géother-

mique supposé et, d’autre part, à déterminer l’emplacement en surface et la cible d’un puits d’exploration.

1.3. L’exploration concernant un réservoir géothermique se fait par le biais d’un forage et sert à confirmer un réservoir géother-

mique supposé et à déterminer le potentiel de rendement (prospectivité).

2. Coûts d’investissement imputables

2.1 Sont imputables dans le cadre de la prospection, les coûts d’investissement suivants qui sont indispensables à une réalisation

économique et adéquate:

a. de l’acquisition de nouvelles géodonnées dans la zone de prospection;

b. de la planification dans le cadre de contrats de prestations conclus avec des tiers pour l’acquisition de nouvelles géodonnées;

c. de l’analyse et de l’interprétation pour autant que ces prestations soient fournies par des tiers.

2.2 Sont imputables dans le cadre de l’exploration, les coûts d’investissement suivants qui sont indispensables à une réalisation

économique et adéquate du projet:

a. préparation, mise en place et démolition du site de forage;

b. forages y compris le tubage, la cémentation et l’achèvement du puits d’exploration prévu et les puits de surveillance;

c. stimulations des puits;

d. essais de puits;

e. diagraphies de puits, y compris l’instrumentation;

f. analyses des substances trouvées;

g. accompagnement géologique, analyse des données et interprétation, pour autant que ces prestations aient été fournies par des tiers.

2.3 Les coûts survenant dans le cadre de démarches administratives pour la prospection et l’exploration, pendant ou après celles-

ci, ne sont pas imputables.

3 Procédure en vue d’obtenir une contribution à la prospection

3.1 Demande

La demande doit renseigner sur les aspects techniques, économiques, juridiques, relevant de la sécurité, de l’environnement et organisationnels du projet, notamment sur:

a. l’état actuel des connaissances sur la zone de prospection et d’exploration fondé sur une mise à jour de toutes les géodonnées existantes, sur des analyses et des interprétations;

b. les prospections géologiques prévues qui servent à déterminer l’emplacement et les cibles des forages, à trouver et à caractériser un réservoir géothermique ainsi qu’à déterminer l’augmentation attendue de la probabilité de découvrir un tel réservoir;

c. les calendriers et les estimations de coûts détaillés présentant des écarts de 10 % au plus;

d. les mesures prévues afin d’identifier les dangers et les risques pour la santé, la sécurité au travail et la sécurité de l’exploitation, l’environnement, notamment les ressources en eau potable, ainsi que les mesures prévues pour réduire ces risques à un niveau aussi faible et raisonnablement praticable que possible.

3.2 Rapport

Le requérant doit décrire l’état actuel des connaissances visé au chiffre 3.1, let. a, de manière exhaustive et consciencieuse dans un rapport.

3.3 Groupe d’experts

3.3.1 L’OFEN nomme un représentant de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) au sein du groupe d’experts indépendant

notamment pour évaluer les composantes géologiques du projet et la plus-value pour la prospection et l’exploration en Suisse.

3.3.2 Le groupe d’experts examine et évalue la demande sur la base des renseignements fournis conformément au ch. 3.1, notam-

ment:

a. les travaux de prospection prévus et la gestion de projet;

b. l’état d’avancement technique et qualitatif des travaux prévus et le caractère innovant;

c. la question de savoir dans quelle mesure les travaux de prospection accroissent la probabilité de découvrir un réservoir géothermique grâce à un forage d’exploration;

d. la plus-value pour la prospection et l’exploration du sous-sol de la Suisse en vue de trouver des réservoirs géothermiques;