Projet

Annexe 5 (art. 45, al. 1 et 3)

Calcul de la valeur ajoutée brute

1. Calcul de la valeur ajoutée brute en cas de révision ordinaire

Dans le cas des entreprises qui répondent aux exigences de la révision ordinaire selon l’art. 727, al. 1, CO (art. 45, al. 1), la valeur ajoutée brute se calcule comme suit:

a. Selon l’approche de la production:

produits des livraisons et services

– diminutions de produits

= produit net des livraisons et services

+ prestations propres activées

+/– variation des stocks de produits finis et semi-finis, travaux en cours et prestations non facturées

+ autres recettes d’exploitation

= valeur de production brute

– charges de matériel, de marchandises et de services

– autres charges d’exploitation

= valeur ajoutée brute

b. Selon l’approche des revenus (compte de contrôle):

+/– résultat annuel

+ frais de personnel

+ amortissements

+/– résultat financier

+/– charges/produits extraordinaires

+/– impôts

= valeur ajoutée brute

2. Calcul de la valeur ajoutée brute en cas de révision restreinte et d’opting-out (il est renoncé à toute révision)

Dans le cas des entreprises qui ne répondent pas aux exigences de la révision ordinaire selon l’art. 727, al. 1, CO (art. 45, al. 3), la valeur ajoutée brute se calcule comme suit:

a. En cas de décompte avec déduction de l’impôt préalable (méthode effective):

chiffre d’affaires brut

– taxe sur la valeur ajoutée

= chiffre d’affaires net prestations préalables (impôt préalable déductible ÷ 8 %)

+ prestations préalables étranger

+ subventions, dommages et intérêts

– investissements (base: comptes annuels)

= total des prestations préalables sans les investissements chiffre d’affaires net

– total des prestations préalables sans les investissements

= valeur ajoutée brute (approximation)

b. En cas de décompte avec taxation nette:

chiffre d’affaires brut

– taxe sur la valeur ajoutée

= chiffre d’affaires net

chiffre d’affaires brut part du chiffre d’affaires taux 1 de la dette fiscale nette ∙ (7,4074 % – taux 1 de la dette fiscale nette)

+ chiffre d’affaires brut part du chiffre d’affaires taux 2 de la dette fiscale nette ∙ (7,4074 % – taux 2 de la dette fiscale

nette)

= impôt préalable théorique

prestations préalables (impôt préalable théorique ÷ 8 %)

+ prestations préalables étranger

+ subventions, dommages et intérêts

– investissements (base: comptes annuels)

= total des prestations préalables sans les investissements

chiffre d’affaires net

– total des prestations préalables

= valeur ajoutée brute (approximation)