Projet

e. pour la mise en place d’offres de conseils;

f. pour la réalisation de conseils.

²Ce soutien implique que les activités s’inscrivent dans la ligne de la politique énergétique de la Confédération et des cantons.

Art. 55 Formation et formation continue

¹La formation et la formation continue des personnes chargées de tâches qui relèvent de la loi et de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un soutien de la Confédération, notamment:

a. au moyen de contributions aux activités organisées par les cantons et les communes ou par des organisations;

b. au moyen d’activités organisées par l’OFEN.

²La Confédération soutient, conjointement avec les cantons, des associations et des institutions de formation, la formation et la formation continue des spécialistes de l’énergie, notamment par les moyens suivants:

a. élaboration d’offres de cours pour la formation et la formation continue;

b. préparation de supports pédagogiques et d’aides didactiques;

c. formation continue des enseignants;

d. mise au point et entretien d’un système d’information.

³Le soutien de la formation et de la formation continue à titre individuel est exclu.

Art. 56 Installations pilotes et de démonstration ainsi que projets pilotes et de démonstration

¹Peuvent être soutenus:

a. les installations et les projets pilotes qui:

1. servent à l’expérimentation technique de systèmes, de méthodes ou de concepts énergétique; et

2. sont construits à une échelle permettant l’acquisition de données scientifiques, techniques, économiques et sociales;

b. les installations et les projets de démonstration qui:

1. servent à prouver la capacité de fonctionnement dans des conditions proches de celles du marché; et

2. permettent une mise à l’épreuve complète sur les plans technique, économique et social dans la perspective de l’exploitation commerciale de technologies et de solutions énergétiques innovantes.

²Les installations et les projets de démonstration peuvent être reconnus par l’OFEN comme des projets phares s’ils servent à faire connaître de nouveaux concepts et technologies de pointe et contribuent au dialogue sur le thème de l’énergie au sein de la population en général.

Section 2: Contributions globales

Art. 57 Conditions générales

¹Des contributions globales peuvent être accordées aux programmes cantonaux:

a. d’information et de conseil (art. 47 LEne);

b. de formation et de formation continue (art. 48 LEne);

c. visant à encourager l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne).

²Des contributions globales sont accordées à de tels programmes seulement lorsque:

a. le programme repose sur une base légale au niveau cantonal;

b. le canton libère un crédit financier pour le programme concerné; et

c. le canton ne perçoit pas déjà une autre contribution de la Confédération pour le programme concerné.

Art. 58 Contributions globales aux programmes cantonaux d’information et de conseil ainsi que de formation et de formation

continue

Dans le cadre de l’encouragement des programmes cantonaux d’information et de conseil (art. 47 LEne) ainsi que de formation et de formation continue (art. 48 LEne), des contributions globales peuvent être accordées notamment pour:

a. la documentation et le travail de relations publiques;

b. les expositions, les manifestations et les concours;

c. les cours et les formations;

d. les conseils relatifs à des objets et des processus;

e. les analyses.