Rapport explicatif

N° de référence: COO.2180.101.7.525802 / 316.1/2015/00001

Calculatrice automatique : connaissance exacte de la durée du séjour autorisée

L’EES permettra aux autorités de contrôle aux frontières et aux autorités migratoires de connaître exactement, grâce à une calculatrice spécifique, la durée du séjour encore autorisée. Cette durée pourra être communiquée aux voyageurs afin qu’ils veillent à ne pas la dépasser.

Identification systématique et fiable des personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée

Grâce à l’EES, les personnes n’ayant pas quitté l’espace Schengen dans le délai du séjour autorisé (soit au maximum 90 jours sur toute période de 180 jours), seront identifiées automatiquement. Une liste des ressortissants d’États tiers qui devraient avoir quitté l’espace Schengen sera ainsi accessible aux autorités migratoires et de police afin qu’elles soient en mesure d’identifier ces personnes et de les inviter à retourner dans leur pays de provenance. La liste permettra aux autorités de mener de manière optimale des contrôles sur le territoire national et d’appréhender les migrants en situation irrégulière.

Saisie des refus d’entrée

Par ailleurs, si l’autorité de contrôle aux frontières est amenée à refuser l’entrée à un ressortissant d’un État tiers à une frontière extérieure, ce refus sera également inscrite dans le système.

Contrôle automatisé (portes électroniques et stations de pré-enregistrement)

Tous les voyageurs pourront passer un contrôle automatisé aux frontières s’ils disposent d’un passeport biométrique, pour autant que les données qui y figurent soient authentifiées. Cette possibilité est offerte indépendamment du fait que la personne doive ou non être enregistrée dans l’EES. Cette automatisation facilitera grandement le travail des autorités de contrôle aux frontières (cf. nouveaux art. 8^bis à 8^quater CFS). La mise à disposition de portes électroniques et de systèmes en libre-service est facultative pour les États Schengen. Les autorités chargées du contrôle à la frontière seront libres de prévoir l’utilisation de ces outils électroniques.

Renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité

L’EES offrira une aide considérable dans la lutte contre les activités criminelles telles que la traite des êtres humains, l’immigration clandestine ou le trafic de produits illicites tout comme contre les organisations terroristes et les individus radicalisés.

L’EES doit servir aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière (par ex. en comparant les empreintes latentes avec les empreintes digitales enregistrées dans l’EES). L’historique des déplacements des individus figurant dans le système sera un complément aux informations du système d’information Schengen (SIS). Pour cette raison, les autorités concernées, comme Europol, pourront accéder à l’EES à des fins de prévention et de poursuite pénale.

Analyse grâce aux données de l’EES

L’EES apportera des informations importantes pour la politique Schengen, notamment la politique des visas. Il fournira des données précises permettant de déterminer si les personnes d’une nationalité donnée dépassent fréquemment la durée de de séjour autorisée, ce qui peut