Rapport explicatif

N° de référence: COO.2180.101.7.525802 / 316.1/2015/00001

Réduction du temps d'attente lors des vérifications aux frontières et amélioration de la qualité de ces vérifications pour les ressortissants de pays tiers

Le flux de voyageurs est en augmentation continue. Le nombre total de franchissements réguliers des frontières extérieures de l’espace Schengen en 2025 devrait atteindre 887 millions, dont environ un tiers devrait être le fait de ressortissants de pays tiers se rendant dans les pays de l’espace Schengen pour un court séjour⁷.

Les contrôles des ressortissants d’États tiers sont actuellement effectués manuellement et l’apposition, sur les documents de voyage, de cachets indiquant les dates et lieux d’entrée et de sortie est l’unique moyen dont disposent les autorités de contrôle aux frontières et les entreprises de transport aérien pour calculer la durée du séjour des personnes et vérifier si la durée de séjour autorisée a été dépassée. De plus, les cachets sont sujets à falsification et parfois difficilement lisibles. Un système électronique comprenant des éléments biométriques (image faciale et empreintes digitales) vise à garantir des contrôles plus efficaces et des vérifications plus sûres.

Jusqu’au printemps 2017, lors du passage des frontières extérieures, les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) étaient soumis à des vérifications sommaires, tandis que les ressortissants d’États tiers devaient se soumettre à des vérifications approfondies. Les vérifications relatives aux citoyens de l’UE ou de l’AELE se sont cependant intensifiées à partir du 7 avril 2017. Le 15 mars 2017, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté le règlement (UE) 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières européennes⁸. Suite à l’entrée en vigueur de ce développement de l’acquis de Schengen, le 7 avril 2017, les citoyens des États membres de l’UE/AELE sont contrôlés systématiquement dans les banques de données personnelles à l’entrée dans l’espace Schengen. En outre, les ressortissants d’États tiers doivent désormais être également contrôlés à leur sortie de l’espace Schengen (et non plus seulement à l’entrée) au moyen de la consultation des banques de données européennes et nationales pertinentes afin de vérifier s’ils représentent une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres.

Identification des personnes grâce aux données biométriques

Les empreintes digitales des ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa seront enregistrées dans l’EES, si cela est physiquement possible. Les données biométriques des demandeurs de visas sont, quant à elles, enregistrées dans le système central d’information sur les visas (VIS), qui sera accessible via l’EES. Par ailleurs, l’EES contiendra l’image du visage des personnes qui entrent dans l’espace Schengen pour un court séjour. Ces éléments permettront dès lors une identification fiable des voyageurs tout comme des migrants en situation irrégulière dans l’espace Schengen et une lutte efficace contre les fraudes identitaires.