Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Résultats de la ocnsultation de l’ORRChim

ne saurait renoncer à l’emploi de mousses contenant du fluor. En effet, les sapeurs-pompiers professionnels et de nombreux services locaux de lutte contre le feu utilisent des camionsciternes équipés de leur propre système de mélange. Avec ces véhicules, l’agent moussant est déjà transporté à l’intérieur de la citerne et le mélange se fait de manière entièrement automatisée dans le camion. Une interdiction aurait donc pour effet, selon ces associations, de devoir vider les citernes et les remplir à nouveau avec de la mousse appropriée avant chaque exercice. En outre, il ne serait plus possible de vérifier le fonctionnement des camionsciternes équipés d’un système de mélange intégré. Dans le cas des installations stationnaires (sprinklers, p. ex.), on ne dispose d’aucune possibilité d’y mélanger des mousses d’exercice exemptes de fluor. La législation prescrit toutefois, pour ces installations, des contrôles, des mesures d’entretien et des essais obligatoires. Par ailleurs, en bien des endroits, l’eau d’extinction produite dans le cadre de tels tests et exercices est récupérée et éliminée avec les déchets spéciaux. Carbura, l’UP et Scienceindustries font également remarquer que la mousse produite lors des essais menés avec des installations stationnaires est récupérée et éliminée conformément aux prescriptions. Selon ces trois organisations, ces contrôles du fonctionnement devraient rester admis, par analogie avec les prescriptions encore en vigueur pour les agents d’extinction contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique ou ses dérivés. L’interdiction d’employer des agents de surface fluorés à des fins d’exercice, définie au ch. 3 du projet, devrait donc être modifiée en conséquence. La CSSP, l’AEAI et l’ASSPP font également valoir que lorsque les cantons, la Confédération (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) ou de grands services de lutte contre le feu acquièrent de nouvelles mousses anti-incendie, ils exigent bien souvent non seulement le respect de certaines spécifications techniques, mais également que des essais d’utilisation soient menés. Il s’agit de s’assurer qu’une mousse spécifique fonctionne de manière sûre et efficace avec les pompes, les installations et les systèmes de tuyauterie de l’acquéreur. De plus, les extincteurs portables AFFF contenant de la mousse d’exercice ne sont généralement remis qu’aux acteurs commerciaux proposant des formations à des tiers, ainsi qu’à de très grandes organisations. Si elle admet qu’une utilisation des mousses anti-incendie contenant des agents de surface fluorés uniquement en cas de véritable incendie permettrait certainement de préserver l’environnement, l’AEAI craint toutefois qu’on en vienne à interdire totalement ces mousses. Parmi les cantons et organisations cantonales qui se sont exprimés sur le ch. 3, le canton de Vaud informe que les mousses anti-incendie contenant des agents de surface fluorés peuvent être remplacées même en cas d’incendie par des produits exempts de fluor. Ces dernières années, son établissement cantonal d’assurance contre l’incendie a évalué des produits sans fluor en collaboration avec divers fournisseurs, et ces produits offriraient une sécurité comparable. Deux cantons (BE, BL) soutiennent sur le fond les efforts déployés pour réduire autant que possible les rejets dans l’environnement de mousses antiincendie contenant des agents de surface fluorés, mais estiment qu’il est excessif d’interdire totalement celles-ci pour les exercices (BE) ou qu’il est encore trop tôt pour une telle interdiction (BL). Trois cantons (BS, SO, ZG) ainsi que la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers refusent que ce type de mousses anti-incendie ne puisse plus être utilisé pour des exercices. Ils invoquent principalement les mêmes motifs que la CSSP, l’AEAI et l’ASSPP, indiqués ci-dessus. La Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) considère que l’interdiction se justifie fondamentalement pour des questions de protection de l’environnement, mais estime qu’il n’est pas possible de changer en l’espace d’une année les équipements des nombreux systèmes utilisés actuellement. Un tel changement compliquerait considérablement ou rendrait même impossibles les exercices et le contrôle du fonctionnement des installations d’extinction et du matériel d’intervention existants. La ComABC recommande de lancer un projet en collaboration avec la CSSP : il s’agirait de clarifier la question de la gestion des stocks et de l’emploi des mousses anti-incendie en question (quantités utilisées lors d’interventions et lors d’exercices) auprès des groupements de lutte contre le feu professionnels ou de milice, ainsi qu’auprès des services liés à l’industrie et en particulier aux aéroports. Il conviendrait, dans le même cadre, d’examiner dans le détail l’emploi de produits de substitution équivalents, ainsi que la nécessité de modifier les équipements des systèmes existants, par exemple pour