Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Résultats de la consultation sur l’ODO

liste, il conviendrait de renoncer à lui octroyer le droit de recours en matière de projets relatifs à la LPN.

L’UDC, le PLR, les associations SAB et AG Berggebiet ainsi que l’Usam rejettent l’élargissement de la liste de manière générale (cf. 5.3.2.1). L’organisation HEV considère que la SSIGE est une association faîtière, qui défend principalement les intérêts de ses membres, et non une organisation de protection de l’environnement. Par conséquent, elle désapprouve l’introduction de la SSIGE à l’annexe ODO.

Le canton de Fribourg est critique quant à l’octroi du droit de recours à la SSIGE : il ne voit pas comment l’organisation pourra concilier son rôle d’organisation de protection de l’environnement et ses activités de conseil et d’expertise dans le domaine de la technique gazière pour des clients dont les projets et les intérêts pourraient aller à l’encontre de la défense de l’environnement. Il ne rejette toutefois pas explicitement l’ajout de la SSIGE à l’annexe ODO.

Comme relevé précédemment (cf. 5.3.2.1), le canton d’Obwald et la hkbb formulent des critiques à l’encontre du projet, sans toutefois le rejeter explicitement.

Les cantons de Lucerne, de Zoug, de Nidwald, de Saint-Gall, de Thurgovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Schaffhouse, de Bâle-Campagne, de Soleure et de Genève, l’USS, l’association HEV et l’Usam ne formulent pas de remarques spécifiques sur le projet.

5.3.3 Appréciation de la mise en œuvre

5.3.3.1 Avis des cantons

Les cantons ne se sont pas prononcés sur la mise en œuvre du projet.

5.3.3.2 Avis d’autres participants

Les autres participants n’ont pas formulé d’avis concernant la mise en œuvre du projet.