Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Résultats de la ocnsultation de l’OEaux

 L’Usam est d’avis que les conséquences des mesures sur les communes doivent fait l’objet d’une analyse plus détaillée.

 L’association svu|asep, quant à elle, propose d’introduire des délais pour l’équipement de systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) afin de réduire plus rapidement la pollution des cours d’eau par ce type d’eaux usées.

Enfin, l’association Infrawatt demande une plus grande prise en considération de la consommation énergétique lors de la planification, de la construction et de l’exploitation de STEP. La possibilité de réduire le surplus de consommation d’énergie primaire lié à cette nouvelle obligation doit être mentionnée dans l’OEaux. En outre, il convient d’élaborer une stratégie de compensation de la consommation énergétique supplémentaire.

2.3.4 Appréciation de la mise en œuvre

Les cantons, les partis et les associations jugent le projet applicable, aucun d’entre eux ne remettant ce point en question. Les cantons de Zurich, de Lucerne, d’Obwald, de Soleure et d’Appenzell Rhodes-Intérieures ainsi que l’association VSA s’attendent à ce que les mesures ou les regroupements de STEP déjà planifiés puissent être retardés jusqu’en 2028 en raison des modifications législatives proposées, les STEP souhaitant attendre avant de s’atteler à ces tâches dans l’espoir d’obtenir des indemnités fédérales.