Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2019 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales comprend les ordonnances suivantes, dont les modifications ne présentent aucun lien entre elles :

 L’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201),

 l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81),

 l’ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonneskilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs (RS 641. 714.11),

 l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO ; RS 814.076), et

 l’ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventionsprogrammes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024.

Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à ce paquet le 27 avril 2018. Cette dernière s’est achevée le 22 août 2018. Les 26 cantons et 65 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances.

Les prises de positions sont disponibles sur le site de la chancellerie fédérale.