Rapport explicatif

jusqu’à présent. Les titres étrangers grevés jusqu’à présent d’un droit de timbre plus élevé profitent davantage de cette suppression par rapport au titres suisses et leur exonération de l’impôt anticipé les rend plus intéressants par rapport aux placements suisses, qui sont soumis à cet impôt.

Augmentation du volume des échanges: L’effet de blocage (lock-in-effect) du droit de timbre de négociation disparaît. Les investisseurs restructurent donc leur portefeuille plus souvent. Le volume des transactions augmente et, avec lui, la liquidité du marché suisse des capitaux. La hausse du volume des échanges augmente l’intermédiation financière, d’une part; d’autre part, la pression exercée sur les marges de négoce peut augmenter dans la mesure où l’environnement devient plus attrayant pour les discount-brokers. Moins liquide, le marché suisse des obligations profite davantage de la suppression du droit de timbre de négociation que la bourse suisse des actions, sur laquelle le volume des transactions est déjà relativement élevé en comparaison internationale.

Augmentation de la création de valeur en provenance de l’étranger: Une partie des émetteurs ou des investisseurs avaient jusqu’à présent contourné les désavantages du droit de timbre de négociation en remplaçant les services des intermédiaires financiers suisses par des prestations fournies dans des centres financiers étrangers. Avec la suppression du droit de timbre de négociation, ce désavantage pour les intermédiaires suisses disparaît, ce qui peut revigorer leurs activités et générer une création de valeur supplémentaire en Suisse.

Selon une étude de l’institut de recherche économique BAK economic intelligence²⁶, laquelle se fonde sur l’avis d’experts, la suppression du droit de timbre de négociation profiterait surtout aux domaines suivants:

 Opérations de dépôt: À cause du droit de négociation, une partie du portefeuille

de titres administré en Suisse est détenue dans des dépôts de booking centers et des filiales à l’étranger. En cas de suppression du droit de négociation, ce portefeuille de titres et la plus-value qu’il génère pourraient être rapatriés en Suisse (potentiel de rapatriement). En même temps, la Suisse serait plus attrayante pour les détenteurs de dépôt étrangers si elle n’appliquait pas le droit de négociation. De ce fait, les chances de voir affluer de nouveaux capitaux et le potentiel de croissance s’agrandissent dans le domaine des opérations de dépôt.

 Emprunts à courte durée: Actuellement, la Suisse ne connait pour ainsi dire pas

de commerce d’emprunts à courte durée résiduelle. En général, le droit de négociation est en effet plus élevé que le rendement. En cas de suppression du droit de négociation, ce domaine pourrait être développé en Suisse (potentiel de rapatriement).

 Gestion de fortune institutionnelle: Dans le domaine de la gestion de fortune, le

droit de négociation entraîne de nombreuses mesures visant à éluder l’impôt (par ex. fonds à investisseur unique). La mise en place de structures complexes pour optimiser l’imposition constitue un facteur de coûts important.