Rapport explicatif

En ce qui concerne la distorsion de la demande (investisseurs qui demandent des titres soumis au droit de timbre de négociation), le droit de timbre de négociation augmente la charge fiscale pesant sur le rendement de l’épargne et fausse ainsi le choix des ménages entre l’épargne et la consommation. Il fausse aussi le choix entre les instruments de placement qui y sont soumis et ceux qui n’y sont pas soumis. Enfin, il génère un effet de blocage (lock-in-effect), si bien que les investisseurs ne restructurent pas leur portefeuille aussi profondément qu’ils ne le feraient sans ce droit. Toutes ces distorsions exercent des effets négatifs sur l’efficience.

Enfin, en ce qui concerne la distorsion de l’entremise (intermédiaires financiers en Suisse), le droit de négociation dessert les intermédiaires financiers suisses et diminue la compétitivité dans la mesure où les émetteurs ou les investisseurs remplacent les services des intermédiaires financiers suisses par des prestations fournies par des centres financiers étrangers en raison du droit de timbre de négociation.

Les trois origines des distorsions du droit de timbre de négociation sont résumées dans la partie supérieure de l’illustration ci-après. Le carré à quatre cases de la partie inférieure du graphique indique quelles distorsions apparaissent dans quelle situation (investisseur suisse ou étranger qui détient des titres suisses ou étrangers).

1 Société cotée à une bourse 2 Entremise financière en Suisse 3 Investisseur suisse suisse

• Hausse des frais de financement • Désavantage en raison de coûts • Choix faussé entre l‘épargne et la

• Distorsions entre les moyens de transaction plus élevés des consommation

alternatifs de financement restructurations de la fortune • Choix faussé entre les instruments de placement

• Effet de blocage

Titres suisses Titres étrangers Investisseurs suisses 1, 2, 3 2, 3

Investisseurs

étrangers 1, 22

Nocivité selon la perspective nationale: 1 > 3 > 2

Les distorsions qui ont leur origine dans l’entremise en Suisse (2) apparaissent dans les quatre situations. En revanche, les distorsions qui se manifestent chez les émetteurs des titres soumis au droit de timbre de négociation (1) concernent uniquement les titres suisses, qu’ils soient détenus par des investisseurs suisses ou étrangers. Les distorsions qui se manifestent chez les investisseurs (3) ne diminuent la prospérité de la Suisse que s’ils concernent aussi les investisseurs suisses, sans égard au fait que ces investisseurs demandent des titres suisses ou étrangers.

Dans la perspective de l’économie nationale, les distorsions (1) sont plus graves que les distorsions (3), car elles interviennent directement au niveau des entreprises et,