Rapport explicatif

Table des matières

1 Genèse du projet6

1.1 Décision de donner suite à l’initiative6

1.2 Élaboration des projets de loi6

1.2.1 Mise en œuvre du point 1 de l'initiative7

1.2.2 Mise en œuvre des points 2 et 3 de l'initiative7

2 Grandes lignes du projet8

2.1 Droit en vigueur en matière de droit de timbre de négociation et de droit de timbre sur les primes d’assurance8

2.1.1 Droit de timbre de négociation9

2.1.2 Droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine15

2.1.3 Droit de timbre sur les primes d’assurance de personnes16

2.2 Droits de timbre de la Principauté de Liechtenstein17

2.3 Importance des droits de timbre sur le plan fiscal17

2.3.1 Recettes de la Confédération17

2.3.2 Recettes de la Principauté de Liechtenstein18

2.4 Solutions étudiées18

2.5 Présentation générale des deux avant-projets19

2.6 Nécessité de légiférer20

2.6.1 Arguments de la majorité de la commission en faveur des avant-projets20

2.6.1.1 Arguments en faveur de l’abolition du droit de timbre de négociation20

2.6.1.2 Arguments en faveur de l’abolition du droit de timbre sur les primes d’assurance22

2.6.2 Arguments de la minorité de la commission contre les avant-projets23

3 Commentaire des dispositions légales relatives à la loi fédérale sur les droits de timbre25

3.1 Avant-projet 225

3.2 Avant-projet 327

4 Conséquences28

4.1 Conséquences pour l’économie28

4.1.1 Suppression du droit de timbre de négociation28

4.1.2 Suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine30

4.1.3 Suppression du droit de timbre sur les primes d’assurancevie30

4.2 Conséquences pour la Confédération31