Rapport explicatif

D’après la simulation effectuée par l’institut BAK, la suppression du droit de négociation donnerait une impulsion à la croissance économique qui se traduirait, selon le scénario principal de l’étude, par une augmentation du PIB d’environ 0,4 % après dix ans. La suppression du droit de timbre de négociation générerait très rapidement une nette augmentation de la croissance en raison des rapatriements, notamment dans le commerce de dépôt²⁷.

4.1.2 Suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine

Suppression des désavantages concurrentiels pour les assureurs suisses: La suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine empêche que les rapports d’assurance pour l’ensemble d’un groupe se voient plutôt conclus à l’étranger au détriment des assureurs suisses. Ainsi, une création de valeur supplémentaire pourrait naître sur le marché suisse des assurances.

Suppression de la dommageable taxe occulte: La suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine élimine la taxe occulte, que le droit génère sur les prestations préalables et sur les investissements. Les décisions quant à la production ne sont ainsi pas biaisées, ce qui fait du bien à toute l’économie.

4.1.3 Suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance-vie

Allégement de la charge administrative: Avec la suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance-vie, les assureurs se voient déchargés du paiement de frais d’acquittement d’un impôt peu important.

Effets de substitution: Certains produits d’assurance-vie (mais pas tous) bénéficient, dans le cadre du pilier 3b aussi, d’une imposition privilégiée en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est des assurances de capital susceptibles de rachat, le paiement est généralement exempt d’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les assurances de capital financées par des primes périodiques, cette exemption n’est valable que pour les assurances de capital à prime unique et, à certaines conditions, pour les assurances liées à des participations. Avec la suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance-vie, le rendement d’une assurance de capital à prime unique particulièrement adaptée à la planification fiscale peut être versé franc d’impôt. Avec le niveau actuellement bas des intérêts, cet avantage n’est pas grand; mais si les intérêts augmentent, l’avantage fiscal peut devenir conséquent. On assisterait alors à un déplacement des placements depuis certains autres instruments vers ces assurances de capital exemptes d’impôt. Les prestataires d’assurances-vie gagneraient des parts de création de valeur au détriment d’autres prestataires de placements.