Rapport explicatif

Il est considéré comme un intermédiaire dans trois cas:  s’il règle ses comptes avec son client aux conditions originales de l’opération conclue avec le contractant;  s’il ne fait qu’indiquer aux parties l’occasion de conclure une opération;  s’il cède des titres qu’il a acquis pour son propre compte le jour même de leur acquisition. Les deux tableaux suivants donnent un aperçu des diverses situations possibles (opérations pour son propre compte et entremises):

Opérations pour son propre compte

Documents Obligations Actions suisses étrangères étrangères et parts à des fonds

a) Dans une opération pour propre compte

½ ½ ½

(sans stock commercial)

Avec les contractants suivants:

- commerçant suisse de titres 0 00

- banque ou agent de change étranger 0 00

- placement collectif de capitaux suisse 0 00

- client suisse ½ ½ ½ - client étranger ½ 0 ½ - investisseur étranger exonéré 0 00

b) Dans une opération pour son propre 0 00

Avec les contractants suivants:

stock commercial - commerçant suisse de titres 0 00

- banque ou agent de change étranger 0 00

- placement collectifs de capitaux suisse 0 00

- client suisse ½ ½ ½ - client étranger ½ 0 ½ - investisseur étranger exonéré 0 00

Entremises

Documents Obligations Actions suisses étrangères étrangères et parts à des fonds

a) Entre un commerçant suisse de titres 0 00

et les contractants suivants:

- commerçant suisse de titres 0 00

- banque ou agent de change étranger 0 00

- placement collectif de capitaux suisse 0 00

- client suisse ½ ½ ½ - client étranger ½ 0 ½ - investisseur étranger exonéré 0 00

b) Entre une banque ou un agent de 0 00

et les contractants suivants:

change étranger - banque ou agent de change étranger 0 00

- placement collectifs de capitaux suisse 0 00

- client suisse ½ ½ ½ - client étranger ½ 0 ½ - investisseur étranger exonéré 0 00

et les contractants suivants:

c) Entre un client suisse ½ ½ ½ - placement collectifs de capitaux suisse 0 00

- client suisse ½ ½ ½ - client étranger ½ 0 ½ - investisseur étranger exonéré 0 00

d) Entre un client étranger ½ 0 ½