Projet

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles

Section 1 Analyses génétiques de caractéristiques physiologiques et de caractéristiques ayant trait à l’origine ethnique ou autre

(art. 31, al. 1, let. a et c, LAGH)

Art. 35 Analyses génétiques de caractéristiques physiologiques

¹ Les analyses génétiques de caractéristiques physiologiques au sens de l’art. 31, al. 1, let. a, LAGH ne doivent donner aucun renseignement sur une éventuelle atteinte à la santé de la personne concernée ou sur d’autres caractéristiques pertinentes du point de vue médical.

² Les analyses visées à l’al. 1 comprennent notamment:

a. les analyses du type de métabolisme qui servent à réguler le poids au moyen d’une alimentation adaptée ou d’une activité sportive ciblée;

b. les analyses relatives à une tendance au surpoids;

c. les analyses sur la réaction du corps à des substances comme l’alcool, la nicotine, la caféine et les polluants;

d. les analyses visant à déterminer les performances physiques (endurance ou force), la capacité aérobie et le temps de récupération nécessaire;

e. les analyses visant à déterminer l’âge biologique.

³ Ne sont pas considérées comme des analyses au sens de l’al. 1, les analyses visant à déterminer des intolérances alimentaires, un potentiel d’addiction ou la propension aux inflammations ou aux blessures; ces analyses sont considérées comme relevant du domaine médical.

Art. 36 Analyses génétiques de caractéristiques concernant l’origine

ethnique ou autre

Sont considérées comme des analyses génétiques de caractéristiques concernant l’origine ethnique ou autre au sens de l’art. 31, al. 1, let. c, LAGH, les analyses déterminant:

a. la région d’origine des ancêtres ou l’origine ethnique; dans ce cas, le résultat ne doit pas montrer de liens de filiation ou parenté avec des personnes vivantes ou décédées;

b. la filiation avec un ou plusieurs personnages historiques décédés; dans ce cas, le prestataire proposant l’analyse doit déjà avoir à sa disposition les données génétiques permettant cette comparaison.