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Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 32 pages

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Annexe 4 (art. 64, al. 1)

Emoluments

Francs 1. Autorisation pour la réalisation d’analyses cytogénétiques ou moléculaires 1.1 Octroi500

1.2 Refus500

1.3 Modification200

1.4 Suspension200

1.5 Retrait500

2. Inspection Par demi-journée et par inspecteur800

3. Autorisation relative à un programme pour la réalisation d’un dé- pistage 3.1 Octroi2000

3.2 Refus2000

3.3 Modification200

3.4 Suspension500

3.5 Retrait2000