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Consultation 2020/25: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine, y compris l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative · 32 pages
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5.4 Le laboratoire assure l’étiquetage, la conservation, la protection, la sauvegarde, l’archivage, le délai de conservation et la destruction des enregistrements et des échantillons. Il doit également veiller à ce que les enregistrements et échantillons puissent être facilement retrouvés.
6. Garantie de la confidentialité des données génétiques
Avant d’introduire dans un laboratoire des systèmes visant à traiter des données génétiques, et notamment à les saisir, à les enregistrer, à les conserver ou à les communiquer, il convient d’évaluer le bon fonctionnement et les faiblesses desdits systèmes.
7. Gestion des risques
Le laboratoire identifie, analyse et évalue les risques potentiels découlant d’opérations relatives aux échantillons et aux données génétiques. Il applique des mesures pour minimiser, pallier et surveiller les risques.
8. Incidents de sécurité
8.1 Le laboratoire prend des dispositions techniques et organisationnelles pour déceler, analyser et évaluer les incidents de sécurité. En se fondant sur ces dispositions, il établit et applique les mesures requises.
8.2 Il documente les incidents de sécurité.