Projet

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits

Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

Art. 41 Mesures à prendre au bord des toits

¹ Au bord des toits, y compris du côté des pignons, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les chutes à partir d’une hauteur de chute de 2 m. Pour les toits accusant différentes inclinaisons, l’inclinaison du toit au-dessus du chéneau est déterminante pour les mesures à prendre.

² Pour les toits dont la pente est inférieure ou égale à 60°, un pont de ferblantier selon l’art. 58 doit être installé. En outre, les règles suivantes s’appliquent:

a. Si la pente est inférieure à 10°, le pont de ferblantier n’est pas nécessaire si une protection latérale continue selon l’art. 23 est posée et si tous les travaux peuvent être exécutés à l’intérieur de cette protection.

b. Sur les toits dont la pente se situe entre 30° et 60°, la protection latérale du pont de ferblantier doit être installée en tant que paroi de protection de couvreur conformément à l’art. 59.

c. Sur les toits dont la pente se situe entre 45° et 60°, il convient de prendre des mesures de protection supplémentaires, telles que des plateformes de travail ou des cordes de sécurité.

³Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être effectués, indépendamment de la hauteur du chéneau, qu’à partir d’un échafaudage ou d’une nacelle de travail.

⁴ Au bord des toits, du côté des pignons, un garde-corps et une filière intermédiaire doivent être posés, à moins qu’un pont de ferblantier continu soit posé ou que des mesures de protection équivalentes soient prises.

Art. 42 Distance entre le pont de ferblantier et la façade

Si la distance entre le platelage du pont de ferblantier et la façade est supérieure à 30 cm, des mesures permettant d’éviter les chutes à travers cette ouverture doivent être prises.

Art. 43 Paroi de retenue sur le toit

¹ Pour les travaux effectués sur des toits existants dont la pente mesure jusqu’à 45°, une paroi de retenue peut être installée en lieu et place du pont de ferblantier.

² La paroi de retenue sur le toit est une installation de protection sur des toitures en pente destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du bord du toit ou que du matériel menaçant de s’ébouler ne tombe au-delà du bord du toit.

³La paroi de retenue doit être dimensionnée de façon à résister à une certaine force dynamique.