Projet

Art. 56 Accès aux postes de travail

¹ Les ponts d’échafaudage doivent être accessibles en toute sécurité au moyen d’escaliers d’accès. En lieu et place d’escaliers, il est permis d’utiliser des plateaux à trappe dans les cas suivants:

a. pour accéder au dernier pont d’échafaudage dans la zone des pignons;

b. pour les échafaudages mobiles;

c. lorsqu’il n’est pas possible d’installer des escaliers d’accès pour des raisons de place.

² Les escaliers d’accès ou les plateaux à trappe doivent être posés de façon que la distance avec chaque poste de travail n’excède pas 25 m.

³ Sur les échafaudages de service de plus de 25 m de hauteur, il faut en outre installer au moins un élévateur également prévu pour le transport de personnes par le fabricant.

⁴ Une protection latérale au sens de l’art. 23 doit être installée sur la partie frontale des escaliers d’accès.

Art. 57 Ponts d’échafaudages

¹ Les ponts des échafaudages de service doivent être distants verticalement de 1,9 m au minimum et de 2,3 m au maximum.

²La distance minimale visée à l’al. 1 ne s’applique pas à:

a. la hauteur de passage la plus basse du terrain naturel au premier pont de l’échafaudage;

b. la hauteur de passage la plus élevée au-dessus du dernier pont de l’échafaudage.

³ La distance entre le platelage et la façade ne peut dans aucune phase de travail dépasser 30 cm. Si cette condition ne peut être respectée, des mesures complémentaires doivent être prises pour éviter une chute.

Art. 58 Pont de ferblantier

¹ Le pont de ferblantier est un pont d’échafaudage qui permet d’effectuer en toute sécurité des travaux au bord des toits.

² Lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est supérieure à 2 m, il convient d’installer un pont de ferblantier 1 m au maximum audessous du chéneau ou du bord du toit plat.

³ Le platelage du pont de ferblantier doit être dimensionné de façon à résister à une force dynamique comme une chute depuis le toit.

⁴ La protection latérale du pont de ferblantier doit se situer au moins à 60 cm du chéneau posé ou de l’arête extérieure du toit. Le garde-corps supérieur doit se situer au moins 80 cm au-dessus du niveau de l’arête du toit.